Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 23 du 28 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02012
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Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410027A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Benoni (Gilberte), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Mlle Pommier-Jeremie (Lucile), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

M. Lang (Jean-Vincent), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Promeneur Gerty.